REGLEMENT INTERIEUR 2019

REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement a pour but de préciser des points essentiels concernant la gestion au quotidien
de l'association, dans le prolongement des statuts auxquels il se réfère. Ses dispositions s'imposent à
tous les adhérents et précisent les droits et devoirs de chacun. Le non respect de ses dispositions
donnera lieu à sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion. Le Comité Directeur doit soumettre le
règlement intérieur, pour la première fois et lors de chaque révision, au vote de l'Assemblée
Générale Ordinaire.
Article 1
L’association se réserve la possibilité de pourvoir au recrutement de personne(s) salariée(s),
titulaires du BF1 minimum, en particulier pour la période estivale :
- pour assurer une présence sur le terrain et permettre de vulgariser la pratique
du Swin.
- pour organiser la réception de groupes d’enfants.
Article 2
Quatre commissions, chacune sous l'autorité d'un membre du Comité Directeur, siègent en
permanence pour gérer l'activité du club. Les responsables de ces commissions sont reconductibles
chaque année lors de l'A.G.
Les adhérents sont sollicités pour participer à la vie de l’association, en s'investissant dans l'une de
ces 4 commissions :
1- une commission technique, pour veiller à ce que le terrain soit toujours praticable,
signaler les dégradations éventuelles et intervenir dans son domaine de compétences.
Les relations avec les Services Techniques de la Mairie, sont du domaine de compétence du seul
Président.
Rappel des domaines de compétences dans l'entretien du terrain et de ses abords :
- Services Techniques : tonte des greens, des pistes et de l’ensemble du terrain, entretien des fossés
et des haies…
- Commission technique: signalisation des départs, des limites, entretien des trous des drapeaux,
mise en place des drapeaux, signalétique pour les compétitions…
En outre, la Commission Technique a en charge la Gestion des clubs, balles…
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2- une commission communication, en charge de l’information des adhérents, mais aussi
de la communication externe, sous couvert du Président.
En interne : réunions (invitations, comptes-rendus…), compétitions, affichage, site internet (suivi et
mise à jour)
En externe : panneau d’information, participation aux événements locaux (forum, Téléthon, portes
ouvertes…), liaison avec la presse, gestion du site internet.
3- une commission sportive, pour gérer la participation aux compétitions ;
le club désire que le plus grand nombre d’adhérents participe à des compétitions, dans la
mesure des possibilités de chacun.
Compétitions extérieures : engagements, inscriptions sur le site F2S, organisation des
déplacements.
Compétitions à domicile : accueil des équipes, planification des départs, cartes de score,
bar, restauration.
4- une commission formation, pour organiser l’initiation et le perfectionnement des
joueurs, ainsi que l'organisation de l’accueil des scolaires, et
des groupes pendant l’été.
Article 3 : Discipline
Tous les adhérents doivent respecter « l’étiquette » qui regroupe les règles de comportement du
joueur vis-à-vis des autres et du terrain. Celle-ci est mentionnée dans le « carnet du licencié » et
reprise en détail sur le site de GLSG et la F2S. Chaque adhérent peut donc y avoir accès.
Suivant les conditions climatiques, des consignes peuvent être données pour l’utilisation du terrain :
pistes d’hiver, zones des départs, voire interdiction de pratiquer… Aussitôt communiquées, ces
consignes s'imposent à tous.
Article 4 : Ressources et Remboursements de frais.
1- Lors de la représentation du club à des réunions et à des assemblées générales de la
F2S ou de la Ligue des P.d.L., tous les frais sont pris en charge par le Club, sur justificatifs.
2- Le club prend en charge les green fees des membres licenciés au club à jour de
cotisations.
3- Chaque année l'Assemblée Générale fixe les différents montants de remboursements et
différents tarifs: adhésion, licence, green fees, location matériel, achat de balles…
Ces montants sont repris dans un document « QUI PAIE QUOI» annexé au procès verbal de l'AG.
( modèle en annexe 4)
4- Toutes les transactions au sein du Club (inscriptions, remboursements de frais, achats
divers…) se font par chèque bancaire exclusivement.
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Article 5 : Entraînements.
Les entraînements du club se déroulent :
- le samedi matin de 9h30 à 12h
- les lundis et jeudis après-midi, à 9h en période estivale et 14h en période hivernale.
Le changement d'horaire ainsi que le changement de parcours (été/hiver), font l'objet d'une
communication mail aux adhérents .
Article 7 : Fiche d'inscription
Les Bulletins d'inscriptions sont à remettre, avec le chèque du montant de l'inscription et de la
licence, et soit le certificat médical, soit l'attestation sur l'honneur, le jour de l'Assemblée Générale
Ordinaire annuelle.
(En annexe 1, le modèle de fiche d'inscription)
Article 8 : Certificat médical
Chaque adhérent doit fournir un certificat médical lors de sa première demande de licence, puis tous
les trois ans .
Ce certificat médical mentionne la non contre-indication à la pratique des sports golfiques en
compétitions.
Dans cet intervalle de 3 ans, chaque année lors de la réinscription, les adhérents devront fournir
l'attestation sur l'honneur jointe à la fiche d'inscription, tout deux dûment remplis et signés de leur
main.
(En annexe 2, le modèle de questionnaire médical et d'attestation)
Article 9 : Prêt de matériel
Les chèques de caution pour le matériel sont encaissés 6 mois après leur remise au club sauf retour
du matériel au club .
(En annexe 3, le modèle de la fiche de prêt et annexe 4 « Qui Paie Quoi »)
Règlement intérieur adopté par l'Assemblée Générale le 19 Janvier 2019.

STATUTS 2019

STATUTS
TITRE I : BUT –COMPOSITION-AFFILIATION
Article 1
L’association dite Grand Lieu Swin Golf, ci-après dénommée GLSG, fondée le 24 janvier
2003, est régie par la Loi de 1901 et par la Loi n° 84-610 du 16 juillet 1984, les règlements en
vigueur et les présents statuts.
Elle est déclarée en Préfecture de Nantes sous le n° 20030011, le 04 Février 2003 et publiée
au journal officiel du 15-03-2003.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixé à la mairie de Saint Philbert de Grand Lieu. Il peut être transféré par
décision du Comité Directeur.
L’association est affiliée à la Fédération Française de Golf. Elle est rattachée à la Fédération
Sportive de Swin et à la Ligue de Swin des Pays de la Loire.
Article 2
L'association fait appliquer les règles du Swin définies par la Fédération Sportive de Swin,
ci-après dénommée F2S.
Elle pourvoit à la mise en place de compétitions nationales, régionales et locales, sous forme
de championnats ou d’opens.
Elle s’efforce de développer la pratique du Swin en mettant en oeuvre une pratique
d’animation, de promotion locale, en direction des enfants, des jeunes, des adultes, des retraités et
des handicapés.
L’association s’engage à assurer la liberté d’opinion et à respecter les droits de la défense, en
particulier des membres faisant l’objet d’une mesure de radiation ou d’exclusion.
L’association s’engage à garantir le fonctionnement démocratique de ses organes ainsi que la
transparence de sa gestion.
L’association s’interdit toute discrimination illégale, en permettant plus particulièrement
l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes de l’association, et veille au
respect des règles déontologiques du sport définies par le Comité National Olympique et Sportif
Français (CNOSF).
L’association s’engage à faire respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité
applicables au Swin.
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Article 3
Les moyens financiers de l’association comprennent
- les cotisations et les souscriptions de ses membres,
- les aides et les subventions accordées par les collectivités locales et territoriales, la F2S et
la ligue des Pays De le Loire,
- les rétributions perçues à l’occasion de certaines manifestations et participations,
- toutes autres ressources autorisées par la loi.
L’association tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses.
Le budget annuel de l’association est adopté par le Comité Directeur avant le début de
l’exercice suivant et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.
Article 4
L’association se compose de membres actifs, de membres d’honneur et de membres
bienfaiteurs.
- Sont membres actifs ceux qui ont acquitté pour l’année en cours la cotisation dont le
montant est fixé par l’Assemblée Générale. Ils ont voix délibérative.
- Sont membres d’honneur les personnes physiques et morales ayant rendu des services
signalés à l’association. Ils sont nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité
Directeur. Ils ne payent pas de cotisation. Ils n'ont pas voix délibérative.
- Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent une cotisation
supérieure à celle des membres actifs. Les personnes physiques sont membres à part entière de
l'association, mais leur qualité de membre bienfaiteur, ne leur donne aucun droit ni priorité. S'ils ont
voix délibérative, celle-ci est limitée à une voix pour les personnes morales.
L'adhésion de chaque nouveau membre – personne physique ou morale- est soumise à
l'acceptation du Comité Directeur.
Article 5
La qualité de membre se perd :
- par la démission, adressée par écrit au Président,
- par le décès,
- par la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
La radiation d'un membre pour des motifs graves et justifiés intervient par décision motivée
du Comité Directeur. Le membre visé par la mesure de radiation est averti par courrier recommandé
avec accusé de réception, 15 jours avant la prise de décision effective, afin de lui permettre, s'il le
souhaite, de s'expliquer devant le Comité Directeur.
Dans tous les cas d'exclusions, de démissions ou de départs -volontaires ou non- , les
cotisations restent acquises à l'association.
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TITRE II ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Section 1 – L’Assemblée Générale Ordinaire.
Article 6
L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de tous les membres tels que défini à l’article
4, à jour de leur cotisation pour l’année en cours. Chaque adhérent dispose d’une voix.
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an et en outre chaque fois qu’elle est
convoquée par le Bureau ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.
La convocation de l'assemblée générale, l'ordre du jour et les documents nécessaires aux
délibérations sont transmis par le secrétaire aux membres de GLSG, par courrier électronique (ou
courrier postal sur demande expresse), au minimum 15 jours avant la date fixée pour la réunion.
Sauf exception, la réunion annuelle se déroule au mois de Janvier.
Article 7
L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale annuelle doit comporter au moins :
- Le rapport moral, du Président,
- le rapport d'activité de l’association du Secrétaire,
- le rapport sur la situation financière, l’approbation des comptes de l’exercice clos, par le
Trésorier,
- le vote du budget de l’exercice suivant, par le Trésorier,
- l’élection ou la confirmation des cooptations des membres du Comité Directeur.
L' Assemblée Générale nomme également, sur candidatures, le ou les représentant(s) de
l’association à l’Assemblée Générale de la Ligue des Pays de la Loire . La fonction de Président
inclut d'office cette représentation.
Le nombre total de représentants auprès de la Ligue, ne peut-être supérieur au nombre de
voix octroyé à chaque association fixé par les instances de la Ligue.
A l'exception du Président, ces représentants sont nommés pour un an. Ces mandats sont
renouvelables trois fois.
Une semaine avant l’Assemblée Générale, les adhérents désireux de voir portées des
questions à l’ordre du jour, doivent adresser leurs propositions au Président qui décidera en réunion
de Bureau de l'inscription de la question à l'ordre du jour.
L'Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas
d'égalité, la voix du Président est prépondérante.
Pour toutes les délibérations, autres que les élections au Comité Directeur, le vote par
procuration est autorisé, chaque membre ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs nominatifs.
Le vote par correspondance n’est pas admis.
Le mode de scrutin retenu par défaut est le vote à main levée. Toutefois, pour l'élection des
membres du Comité Directeur, le vote se déroule à bulletin secret.
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Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire s'imposent à tous les membres de
l'association présents ou non.
A l'issue de chaque Assemblée Générale, un procès-verbal est rédigé par le Secrétaire, qui
rend compte de l'ensemble des points discutés et des décisions prises. Ce procès verbal signé par le
Président, est transmis à la Préfecture (voir article 18 des présents statuts) et à la Ligue des Pays de
la Loire.
Section 2 – Le Comité Directeur
Article 8
Grand Lieu Swin Golf est administré par un Comité Directeur de 8 à 16 membres, élus en
Assemblée Générale, par un vote à bulletin secret.
Ne peuvent être élues au Comité Directeur, que les personnes majeures, jouissant de leurs
droits civiques et à jour de leur cotisation.
Les candidatures doivent être adressées au Président par courrier électronique dès réception
de l'ordre du jour de l'Assemblée Générale et au plus tard 8 jours ouvrables avant la date de
l'Assemblée Générale.
Les membres du Comité Directeur ne souhaitant pas se représenter doivent impérativement
faire connaître leur démission au Président, par le même moyen et dans le même délai que celui
mentionné ci-dessus.
Conformément à l'article 2 des présents statuts, le Bureau veillera à ce que le Comité
Directeur comporte la même proportion de femmes que celle représentée dans l'association. Cette
disposition pourra donner lieu à arbitrage des candidatures exprimées avec les différents intéressés.
Cet arbitrage réalisé par le Bureau devra se dérouler entre la date limite de réception des
candidatures et la date de l'Assemblée Générale.
Article 9
La durée du mandat des membres du Comité Directeur est de 4 ans en année olympique . Ils
sont rééligibles 2 fois.
Tout membre du Comité Directeur qui ne renouvelle pas sa cotisation, est considéré comme
démissionnaire.
Tout membre du Comité Directeur absent, excusé ou non, à trois réunions consécutives de
l'instance, sera considéré comme démissionnaire et son poste réattribué.
En cas de vacance définitive d’un ou plusieurs sièges, le Comité Directeur peut procéder par
cooptation au remplacement des manquants. Cette désignation devra être confirmée par un vote lors
de l'Assemblée Générale suivante, dans les conditions fixées aux présents statuts.
Article 10
Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son Président. Il
pourra aussi se réunir à la demande du tiers de ses membres.
La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses
délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de litige, la
voix du Président est prépondérante.
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Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution au regard des
fonctions qui leur sont confiées.
Concernant les frais éventuels engagés, seules seront honorées les demandes de
remboursement des élus mandatés par le Président, sur présentation de justificatifs.
Section 3 - Le Président et le Bureau
Article 11
Dès son élection, le Comité Directeur vote à bulletin secret pour élire un Bureau composé
au minimum de trois membres : un Président, un Secrétaire, un Trésorier. Il peut aussi élire un ou
plusieurs vice-Présidents, un Secrétaire adjoint, un Trésorier adjoint.
La durée du mandat des membres du Bureau est de 4 ans en année olympique.
Ce Bureau dispose des pouvoirs généraux d’administration, de gestion, et de
communication. Il peut déléguer certains de ces pouvoirs à un ou plusieurs de ses membres.
Les décisions du Bureau sont prises à l'unanimité. En cas de litige, ou partage des voix, c'est
le Comité Directeur suivant qui se prononce.
Article 12
Le Président préside les Assemblées Générales, le Comité Directeur et le Bureau. Il
représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.
Le Président représente GLSG au sein de la Ligue des Pays de la Loire.(Art. 7)
Le Président représente GLSG au sein de la F2S. Toutefois celui-ci peut déléguer un
membre du Comité Directeur pour assurer cette fonction.
Le Président détient, avec le Trésorier, la signature sur tous les comptes bancaires de
l'association; la délégation de signature sur ces comptes, lui est donnée par le Comité Directeur.
Il peut prendre seul, dans les cas d'urgence, toutes décisions nécessaires à l’administration de
l’association, mais doit en référer au plus vite au Comité Directeur.
Le Président a qualité pour inviter toute personne à titre consultatif aux séances de Bureau et
Comité Directeur et en Assemblée Générale.
En cas de vacance du poste de Président, les fonctions du Président sont exercées
provisoirement par le vice-Président ou par un membre du Comité Directeur élu par l'instance et
ceci jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Article 13
Le Secrétaire rédige les procès verbaux de chaque Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire,
les signe, les fait contresigner par le Président, les diffuse auprès des adhérents, de la
Préfecture et du Bureau de la Ligue des Pays de la Loire et en assure l'archivage.
Le Secrétaire rédige les comptes-rendus de chaque réunion du Comité Directeur et du
Bureau, les signe, les fait contresigner par le Président, et les conserve par ordre chronologique.
Article 14
Le Trésorier, en charge de la gestion des fonds de l'association, effectue les paiements,
perçoit les sommes dues à l’association, encaisse les cotisations.
Il prépare le compte-rendu des résultats et le bilan financier présenté à l’approbation de
l’Assemblée Générale Ordinaire, dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de
l’exercice.
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Il gère les comptes bancaires ouverts au nom de l’association; la délégation de signature sur
ces comptes, lui est donnée par le Comité Directeur.
Il est tenu de fournir l’état des comptes à toute demande de l’administration fiscale, de
l’URSSAF, et plus généralement, de toute administration qui en ferait la demande.
TITRE III MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Article 15
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire sur
proposition du Comité Directeur ou du tiers des membres composant l’Assemblée Générale.
La convocation de l'Assemblée Générale Extraordinaire, l'ordre du jour et les documents
nécessaires aux délibérations sont transmis par le secrétaire aux membres de GLSG, par courrier
électronique (ou courrier postal sur demande expresse), au minimum 15 jours avant la date fixée
pour la réunion.
L’Assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres visés à l’article 6 des
présents statuts. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau, sur le même
ordre du jour, dans un délai minimum de quinze jours.
Article 16
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut prononcer la dissolution de l’association que
si elle est convoquée spécialement à cet effet. Les modalités sont les mêmes que celles définies à
l’article 15 des présents statuts.
Les décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire s'imposent à tous les membres de
l'association présents ou non.
Article 17
En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne, parmi
ses membres, des commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Le Président et
le Trésorier font partie de droit, de ces commissaires; ils sont les garants du bon déroulement de la
procédure.
L’actif net de l'association est réparti entre une ou plusieurs associations ayant une activité
similaire, ou à défaut, attribué à la Ligue des Pays de la Loire.
TITRE IV FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR
Article 18
Le Président doit effectuer en Préfecture les déclaration prévues à l’article 3 du décret du 16
août 1901, notamment, le changement de nom ou d'objet, le changement de siège social, les
modifications apportées aux statuts et les changements survenus au sein de son Comité Directeur.
6/7
Article 19
Un règlement intérieur adopté par l’Assemblée Générale, complète et détaille les
dispositions des présents statuts.
Article 20
Les présents statuts modifiés ont été adoptés en Assemblée Générale tenue
le 19 Janvier 2019, à Saint Philbert de Grand Lieu .